Statuts

  1. NOM,  SIEGE  ET  BUT

Art. 1 Nom, siège

Il est constitué une Association des Artistes et Artisans de Conthey, sous la dénomination d’Art’Conthey, avec siège à la Tour Lombarde, au Bourg de Conthey.

Art. 2 Buts

L’organisation se propose d’organiser des manifestations culturelles ou autres.
Ses buts consistent notamment à :

créer des liens entre artistes et artisans qui ont une attache à Conthey
collaborer avec la Tour Lombarde ainsi qu’avec l’Administration communale et la Commission de culture, sports et loisirs.

L’Association est neutre du point de vue politique et confessionnel.


2.SOCIETAIRES

Art. 3 Admissions

Toute personne physique ou morale attachée à la commune de Conthey peut être admise en qualité de sociétaire.
Le comité de sélection désigné décide des admissions. Il peut les refuser sans indication de motif.

Art. 3 Bis Membres passifs et de soutien
Les membres démissionnaires qui désirent soutenir l’Association peuvent faire partie « des membres passifs et de soutien » et pourront soutenir financièrement l’association au bon vouloir de ceux-ci.

Art. 4 Sortie

La sortie d’un sociétaire ne peut avoir lieu que pour la fin d’une année civile moyennant démission écrite donnée trente jours à l’avance.

Art. 5 Exclusion

L’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée par le comité en cas de violation grave des statuts, sous réserve d’un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l’exclusion; le recours doit être adressé par lettre recommandée au président à l’intention de l’Assemblée générale.
La qualité des œuvres demandée par Art Conthey doit être maintenue. Si le comité de sélection constate une baisse notable de qualité des travaux présentés, le maintien de sa participation dans Art Conthey peut être remise en cause.
Celui qui, après sommation, ne paie pas ses cotisations est exclu de l’Association par le comité sans droit de recours à l’Assemblée générale.

Art. 6 Droit à l’avoir social

Tout droit personnel des sociétaires à l’avoir social est exclu.


3. RESSOURCES

Art. 7 Cotisations

Tous les sociétaires à l’exception des membres du comité doivent s’acquitter des cotisations annuelles fixées à 
Fr. 100,– par personne pour le 30.06 de chaque année. Les membres sortants ou exclus doivent leurs cotisations jusqu’à la fin de l’exercice social.

Art. 8 Autres ressources

Les autres ressources de l’Association sont constituées par le produit des manifestations de l’Association et par les libéralités privées ou publiques de tout ordre.



Art. 9 Responsabilité

La fortune de l’Association répond seule des engagements de celle-ci.
Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’Association conformément à l’art. 55 al. 3 CCS.

4. ORGANISATION

Art. 10 Organes

Les organes de l’Association sont :

L’assemblée générale
Le comité
L’organe de contrôle

Art. 11 Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, en règle générale au cours du premier trimestre de chaque année.
Le comité ou le cinquième des sociétaires peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande.
Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l’Assemblée générale et mentionner l’ordre du jour.
Chaque sociétaire a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine Assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au comité par lettre recommandée au plus tard à la fin du mois de décembre.

Art. 12 Présidence

L’Assemblée générale est conduite par le président et, en cas d’empêchement, par un autre membre du comité.
Le président désigne les scrutateurs.
Le secrétaire établit le procès-verbal de l’Assemblée générale. Il le soumet au président de l’Assemblée aux fins de signature.

Art. 13 Quorum

L’Assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents.

Art. 14 Ordre du jour

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions valables.

Art. 15 Droit de vote

Chaque sociétaire a droit à une voix. Toute représentation est exclue.

Art. 16 Majorité

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix délivrées. Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c’est le sort qui décide.
La dissolution ne peut être décidée que par une majorité de trois quarts des voix des sociétaires présents. Les élections et votations ont lieu à main levée pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis. Les sociétaires concernés par une décision n’ont pas le droit de vote.

Art. 17 Compétences de l’Assemblée générale

Les compétences inaliénables de l’Assemblée générale soit :

Approbation du rapport annuel du président, des comptes et du budget annuels et décharge aux comités et vérification des comptes
Nomination des cinq membres du comité au minimum et neuf au maximum, nomination du président parmi les membres du comité des commissions instituées par l’assemblée générale et de l’organe de contrôle

Révocation des membres du comité, des commissions instituées par l’Assemblée et des vérificateurs de comptes.
 Décision sur les recours conformément à l’article 5.
 Modification des statuts.
 Décisions sur tous les objets figurant à l’ordre du jour.
 Décisions sur la dissolution de l’Association et de la liquidation de la fortune.
 Décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Art. 18 Comité

Le comité se compose de 5 membres au minimum et de 9 membres au maximum.
Les membres sont nommés par l’Assemblée générale.
Le comité se constitue lui-même à l’exception du président nommé par l’Assemblée générale.

Art. 19 Durée de fonction

Les membres du comité sont nommés pour une période de deux ans; ils sont rééligibles.

Art. 20 Convocation

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l’exigent.
Trois membres du comité peuvent demander la convocation d’une séance qui devra se tenir dans les vingt jours suivant la demande.
Les convocations doivent en règle générale être envoyées dix jours au moins avant la séance et mentionner l’ordre du jour.
Les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal.

Art. 21 Décisions

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents.
Le président vote également; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises en la forme d’une approbation donnée par écrit à une proposition ou par télégramme, à moins que la discussion ne soit requise par l’un des membres. Une décision est prise dans la mesure où la majorité de tous les membres du comité l’accepte. Ces décisions doivent également être enregistrées dans le procès-verbal.

Art. 22 Ordre du jour

Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l’ordre du jour peut toutefois être prise pour autant qu’elle rassemble l’unanimité de l’ensemble des membres du comité.

Art. 23 Compétences du comité

Le comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, en particulier :

Direction générale de l’Association dans la mesure où la compétence n’est pas expressément évolue à l’Assemblée générale
Exécution des décisions de l’Assemblée générale
Représentation de l’Association à l’égard de tiers; le président, le vice-président et le caissier signent individuellement
Convocation de l’Assemblée générale
Admission et exclusion de sociétaires, sous réserve de recours à l’Assemblée générale
Planification et organisation de manifestations de l’Association
Décisions sur l’engagement de procès, le retrait et l’acceptation de plaintes, conclusion de transactions
Nomination des membres des commissions instituées par le comité
Propositions des représentants de la Commune de Conthey.

Art. 24 Organe de contrôle

L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs de comptes et d’un suppléant nommés tous les deux ans. Ils sont rééligibles.
Ils examinent la comptabilité de l’Association et établissent un rapport annuel à l’intention de l’Assemblée générale au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.

5. DISPOSITIONS FINALES

Art. 25 Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit réunir la majorité selon l’article 16 alinéa 3.

Art. 26 Liquidation en cas de dissolution de l’Association

Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide de l’utilisation d’un solde actif éventuel.

Art. 27 Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l’Assemblée générale du vingt-quatre avril mil neuf cent nonante-six.

Conthey, le 24 avril 1996
Modifié le 9 octobre 1996
Modifié le 19 novembre 2003
Modifié le 25 février 2015

Au nom de l’Assemblée générale constitutive :